Tag: code civil
Le gouvernement approuve une série d’amendements du code civil
Le gouvernement a approuvé aujourd’hui en conseil des ministres une série de projets d’amendement du code civil visant à abaisser l'âge légal de la...
Le gouvernement approuve le projet de loi légalisant le mariage homosexuel
Le gouvernement a approuvé le projet de loi légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe âgés de 18 ans et plus. Le...
Mariage pour tous : le gouvernement présentera un projet de loi...
Le ministère de la Justice élabore actuellement un projet de loi visant à autoriser le mariage pour les couples de même sexe à Taiwan...
