Le comité pour la nomination des juges constitutionnels entre en fonction

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Cour constitutionnelle (image : wikipedia - Jiang)

Comme l’a annoncé le bureau présidentiel lundi dernier, un comité chargé de l’examen des candidatures à la Cour constitutionnelle a été mis en place et ses six membres ont aujourd’hui reçu de la présidente de la République une lettre de nomination, marquant le début de leur mission.

La présidente Tsai Ing-wen (蔡英文) a souligné les attentes de la population à propos du rôle des juges constitutionnels dans l’interprétation de la Constitution. Elle a indiqué que la formation du comité a justement pour but d’établir un système plus transparent pour l’examen des candidatures à la Cour  constitutionnelle.

A titre de rappel, cette cour composée de 15 juges aura quatre places vacantes le 30 septembre. Selon la Constitution, les juges constitutionnels sont désignés par le chef de l’Etat avec l’aval du Parlement. Notons qu’en plus de l’interprétation de la Constitution et des lois, leur missions consistent aussi à trancher les dossiers relatifs à la destitution du président et du vice-président de la République ainsi que les dossiers impliquant la dissolution de partis politiques.