Le Yuan exécutif a approuvé sept amendements pour lutter contre les fausses informations

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La porte-parole du gouvernement Kolas Yotaka (Image : RTI)

Après la préparation de son groupe spécial, le Yuan exécutif a approuvé aujourd’hui sept projets d’amendements qui visent à clarifier la loi de lutte contre la propagation des fausses informations et notamment à augmenter les sanctions désincitatives, tout en protégeant la liberté d’expression.

La porte-parole du gouvernement Kolas Yotaka a ainsi déclaré : « le gouvernment continuera à soutenir de multiples valeurs démocratiques et à protéger la liberté d’expression. Avec ces préconditions, Nous nous baserons sur les lois existantes pour faire face à la propagation volontaire et consciente des fausses informations qui engendrent la panique et la peur auprès de la population. Nous renforçons le système judiciaire existant afin de stopper les fausses informations créées avec des mauvaises intentions qui peuvent causer des dégâts et de diminuer les influences négatives que ces dernières peuvent avoir sur la société taiwanaise et sur les intérêts publics ». 

Ainsi par exemple le fait de créer et de propager des fausses informations concernant une catastrophe naturelle ou nucléaire entraînant la mort sera puni d’une peine de prison pouvant aller de sept ans à la prison à vie. En cas de fausses nouvelles de ce type entraînant des blessures graves, la peine de prison sera augmentée de trois à dix ans. Autre cas de figure, créer et propager des fausses informations concernant des maladies contagieuses sera désormais puni d’un million de dollars taiwanais (environ 28000 euros), tandis pour les fausses informations touchant à la sécurité alimentaire, la peine s’élèvera à au moins 3 ans de prison ou à un maximum d’un million de dollars taiwanais.

Le conseil des ministres a également voté l’amendement de la loi sur la télévision et la radio. La loi modifiée précise ainsi que les commentaires et les informations diffusées doivent mettre un point d’honneur à respecter les principes de neutralité et de vérification des faits. En cas de violation de ces principes, le cas devra faire l’objet d’une enquête menée par son média conformément au mécanisme de son organe disciplinaire, et le rapport issu de cette enquête devra être soumis aux autorités compétentes. Les sanctions prévues pourront aller jusqu’à un million de dollars taiwanais (environ 28 000 euros) avec un retrait éventuel des licences de radio et de télédiffusion.