Un plafond de 50 millions de yuans en cas de violation des régulations bancaires et financières

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Vice-président de la commission de contrôle financier Chang Chuang-chang (張傳章) (Image RTI)

Le Yuan exécutif a approuvé aujourd’hui un projet d’amendement de la loi bancaire, qui devrait permettre d’augmenter les sanctions financières à un plafond de 50 millions de dollars taiwanais (soit 1 million 400 mille euros) dans le but d’améliorer l’effet dissuasif de la loi en question. Ce plafond est actuellement limité à 10 millions de dollars taiwanais et pourrait donc être multipliée par cinq.

Le vice-président de la commission de la supervision financière Chang Chuang-chang (張傳章), a indiqué que ce projet d’amendement est inspiré des législations japonaise et allemande, et que les sanctions seront décidées en prenant en compte la taille de l’entreprise condamnée et pourront aller de 2 millions minimum à 50 millions maximum.

Le projet d’amendement devrait sanctionner les violations graves telles que les émissions illégales d’actions, l’absence de mécanisme de contrôle au sein d’une banque, ou encore le refus de coopérer avec les autorités compétentes pour des inspections.