La loi sur la confiscation des biens inappropriés des partis politiques est passée

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Lundi soir, le Parlement en session extraordinaire a voté en lecture définitive la loi sur le traitement des biens obtenus de manière inappropriée par les partis politiques. Selon cette nouvelle loi, le gouvernement central doit mettre en place une commission spécifique pour traiter les dossiers relatifs. Les partis politiques ayant des biens obtenus de manière inadéquate devront les rendre aux propriétaires d’origine au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi. Les députés du parti majoritaire, le parti démocrate progressiste, ont acclamé l’adoption du texte en annonçant qu’il ne s’agissait que du début d’une série de réformes visant à rétablir la justice.

Pour sa part, le parti Kuomintang, s’affirmant particulièrement visé par la nouvelle loi, a vivement contesté la constitutionnalité du texte. Ce matin, le porte-parole du gouvernement, Tung Chen-yuan, a déclaré que les préparatifs pour la mise en place de la commission relative ont été lancés : « Le Yuan législatif a voté en troisième lecture la loi sur le traitement des biens obtenus de manière inappropriée par les partis politiques. Selon la loi, le texte prendra effet dès le jour de sa publication. Informé du vote, le Premier ministre a demandé à la ministre sans portefeuille Lin Mei-chu de superviser les démarches relatives à entreprendre par le bureau du personnel du gouvernement, qui devra, entre autres, planifier la création de la commission compétente, dresser la liste des candidats à la commission et définir le statut de l’institution afin de répondre aux attentes de la population pour une justice transitionnelle. »