Le parlement a adopté en première lecture une révision de la loi référendaire

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C’est hier soir à 21 heures passées que les députés ont enfin trouvé une entente sur la révision de la loi référendaire. Le texte adopté abaisse d’une manière significative les seuils concernant l’initiative d’un référendum, la collecte de signatures de partisans et la validation des résultats du vote.

 

Ainsi, à l’avenir, pour initier un référendum, il suffira de collecter un nombre de signatures correspondant à un dix-millième de la totalité des électeurs de la dernière élection présidentielle en date alors qu’à l’heure actuelle le seuil est fixé à cinq millièmes. Pour ce qui est de la collecte de signatures des partisans, le seuil est ramené de 5% à seulement 1,5% de ce même électorat.

 

Quant à la barre nécessaire pour la validation des résultats du référendum, il ne faudra que la majorité simple au lieu de la majorité absolue. Toutefois, ceci à condition que le nombre de suffrages valables dépasse un quart de l’électorat. Néanmoins, si le dossier soulevé concerne une confirmation d’un amendement constitutionnel ou une modification du territoire souverain ou encore les négociations politiques avec la Chine populaire, le taux de participation au vote référendaire doit dépasser les 50% de l’électorat pour que les résultats soient valables.

 

La révision de la loi prévoit aussi de faire passer l’âge minimum des votants de 20 ans à 18 ans. Le texte adopté doit encore être soumis à la 2e et à la 3e lecture au Parlement avant qu’il ne soit définitivement adopté.