Mariage homosexuel : le premier ministre appelle à la concertation pour le légaliser à Taiwan

19

Suite à la décision des juges constitutionnels d’exiger une protection légale des droits au mariage pour les couples de même sexe, le premier ministre Lin Chuan (林全) a demandé aux différents ministères concernés d’entamer une phase de concertation et de dresser l’inventaire de l’ensemble des lois qui sont relatives.

 

Le porte-parole du gouvernement, Hsu Kuo-yung (徐國勇), a détaillé les différentes lois à prendre en compte dans le dossier de législation du mariage pour tous : « Cela concerne probablement la question du droit du patrimoine entre le mari et la femme qui implique le traitement des divorces et autres questions. Un autre volet implique les relations parents-enfants qui couvrent la loi sur la santé génétique et celle sur la reproduction artificielle avec toutes les mesures relatives. Il faut aussi considérer l’imposition sur les successions, celle sur l’héritage, sur l’héritage entre les époux ainsi que la question du droit de partage des biens restants entre le mari et sa femme. Toutes ces lois relatives seront étudiées ensemble. »

 

Rappelons que dans l’interprétation constitutionnelle rendue hier, les juges constitutionnels ont donné un délai de deux ans au parlement pour amender le code civil ou faire adopter une loi spécifique afin de prendre en compte le droit au mariage pour les couples homosexuels.