17 municipalités taïwanaises autorisent désormais l’enregistrement des couples homosexuels

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Six autres villes et comtés de Taïwan ont récemment décidé de permettre l’enregistrement du partenariat de personnes de même sexe dans le cadre de l’interprétation de la Cour constitutionnelle en faveur du mariage homosexuel le 24 mai dernier. La ville de Hsinchu et les comtés de Miaoli, Nantou, Pingtung, Kinmen et Lienchiang ont autorisé les homosexuels à s’enregistrer en tant que partenaires dans leur registre, ce qui porte le nombre de municipalités à autoriser ce type de partenariat à 17 dans tout Taïwan a fait part Chen Mei-ling [陳美伶], secrétaire générale du Yuan exécutif.

 

Une réunion interinstitution a été organisée en réponse à l’interprétation de la Cour constitutionnelle selon laquelle l’incapacité du Code civil à autoriser le mariage homosexuel est inconstitutionnel. La Cour a donné deux ans au gouvernement pour amender les règlementations relatives. Pendant la réunion, il a été confirmé que le mariage entre deux partenaires de même sexe sera reconnu et que les homosexuels se verront accorder les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel. Chen a précisé que fin mai, 11 villes et comtés avaient déjà introduit l’enregistrement des partenaires de même sexe.

 

Pour l’heure, seules cinq villes et comtés n’ont pas encore fait la démarche. Si ces municipalités refusent de mettre en place ce système, le ministère de l’intérieur négociera avec d’autres municipalités pour qu’elles acceptent d’enregistrer les partenaires provenant de municipalités qui refusent. La désignation de partenaires dans les registres des ménages ne donne pas aux homosexuels les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel marié, mais elle leur permet de signer des procurations médicales pour l’un ou l’autre, ce qui n’était précédemment pas le cas.