L’exemption de taxe sur l’immatriculation des véhicules électriques devrait être prolongée

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Un projet d’amendement pour modifier une loi qui prolongerait la période d’exemption de la taxe sur l’immatriculation des véhicules électriques a été adopté en première lecture lundi, la première étape vers l’adoption de la loi. En vertu de la réglementation actuelle, les administrations des municipalités et des comtés peuvent exempter en partie ou complètement les véhicules électriques de la taxe sur les véhicules pendant une période de six ans depuis le 6 janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la loi. Ceci signifie que la période d’exemption expirera le 5 janvier 2018.

 

Afin d’encourager l’utilisation d’automobiles électriques à haut rendement, le ministère des finances a proposé de prolonger cette exemption jusqu’au 31 décembre 2021. Un autre amendement qui a également été adopté en première lecture concernait une disposition visant à exempter les motocyclettes et scooters électriques de la taxe sur l’immatriculation entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021.

 

Mis à part les préoccupations soulevées par un législateur selon lesquelles ces prolongations réduiraient les recettes du gouvernement, il y a eu peu d’opposition aux mesures. Cette absence d’opposition et le fait que les extensions devraient commencer début janvier 2018 suggèrent que les mesures pourraient passer leur deux dernières lectures à la fin de la session législative en cours d’ici la fin de l’année. Selon un rapport du ministère, cette prolongation de l’éxonération de la taxe sur l’immatriculation pourrait faire passer l’utilisation de voitures électriques à 5795 et celle de motocyclettes et de scooters électriques à 171 000.