La branche législative amende la loi sur le référendum pour abaisser les seuils référendaires

19

Le Parlement a abaissé les trois seuils nécessaires pour valider une motion de référendum.

 

Le premier seuil concerne le nombre de signatures requises pour initier un projet de référendum qui sera de l’ordre de 0,1‰ du nombre total d’électeurs éligibles du dernier scrutin présidentiel à partir du taux de 5‰ actuel.

Le deuxième seuil concerne le nombre de signatures pour confirmer le projet initié qui est ramené à 1,5% du nombre total d’électeurs éligibles soit environ 280 000 citoyens alors que ce taux était de 5% jusqu’à présent.

Enfin le troisième seuil concerne la validité du résultat du référendum. Il suffit que 25% des électeurs éligibles se prononcent avec une majorité simple pour valider un référendum.