Des sanctions contre les patrons pour combattre le surmenage

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Les membres de l’Association taiwanaise pour les victimes d’accidents du travail ont déclaré hier que les patrons qui forcent leurs employés à se surmener devraient être passibles de sanctions pénales. Selon eux, la loi sur les normes du travail et la loi sur la sécurité et la santé au travail devraient être modifiées pour stipuler de telles sanctions.

L’association a organisé une manifestation ce matin au Taipei Garden Hotel, où le premier ministre William Lai (賴清德) était en train de prendre un petit-déjeuner avec des chefs d’entreprise.

Le représentant de l’Association, Ho Kuang-wan (賀光卍), a déclaré que le premier ministre avait demandé des amendements à la loi sur le travail parce qu’il voulait donner aux entreprises une flexibilité dont elles avaient besoin pour ajuster les horaires de travail. Selon lui, le gouvernement doit en outre proposer des solutions pour empêcher les patrons de surmener leurs employés.

Les familles de victimes d’accident du travail se sont aussi exprimées au cours de la manifestation, donnant de nombreux exemples d’employés blessés ou décédés suite à un accident en grande partie dû au surmenage.

En 2009, l’association avait déjà proposé de faire du surmenage une infraction pénale, mais six groupes d’entreprises s’y étaient opposés en 2010, ce qui avait incité les législateurs à ne pas voter une telle loi.

L’association propose que les employeurs soient condamnés à six mois d’emprisonnement s’ils ne respectent pas les dispositions de la loi sur le temps de travail, autrement dit s’ils ne respectent pas les règles relatives à la durée normale du travail et aux heures supplémentaires, s’ils ne permettent pas aux employés de se reposer pendant au moins 11 heures entre les quarts de travail et s’ils ne donnent pas aux travailleurs une pause de 30 minutes toutes les quatre heures.

En vertu de la modification proposée à la Loi sur la sécurité et la santé au travail, les employeurs risquent trois ans de prison si le non-respect relatif au temps de travail entraîne la mort d’un employé, et un an de prison si la même négligence entraîne une blessure.