Le Parlement approuve en deuxième lecture, les audiences de tribunal à distance

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Premiers essais d’audience en ligne (photo CNA)

Alors que les parlementaires débutent ce lundi leurs réunions dans le cadre d’une session extraordinaire dans le but d’étudier les budgets spéciaux pour la lutte contre les épidémies, la branche judiciaire a proposé un projet d’amendement du règlement spécial sur les procédures judiciaires pendant l’épisode d’épidémie locale afin de mettre en place des audiences de tribunal à distance. En raison de la mise en œuvre du niveau III de prévention épidémique, la branche judiciaire avait reporté l’ensemble des audiences. Néanmoins, avec la prolongation de la période du niveau III, la branche judiciaire souhaite procéder à l’éxamination de dossiers à travers des audiences à distance pour éviter une trop grande accumulation. Ce projet a été approuvé aujourd’hui en deuxième lecture. Les députés du New Power party, qui soutiennent cette orientation de travail, rappellent néanmoins qu’il est encore nécessaire d’étudier si la mise en place des audiences à distance ne va pas à l’encontre de certains principes du Code Pénal. Des détails restent ainsi à étudier rapidement si les députés souhaitent voir ce projet d’amendement être validé durant la session extraordinaire qui est prévue de durer seulement deux semaines.

Source:RTI
Auteur:La Rédaction
RTI