Inauguration de la cour disciplinaire des employés de la fonction publique

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cour disciplinaire des employés de la fonction publique (photo RTI)

Hsu Tzong-Li (許宗力), le président du yuan judiciaire, a inauguré aujourd’hui la cour disciplinaire des fonctionnaires.

Cette cour qui remplace la commission de sanction des fonctionnaires doit permettre au fonctionnement du système disciplinaire de revenir à l’essence du pouvoir judiciaire. Explications de Hsu Tzong-li : « La société taiwanaise avait des doutes quant à la nature de la commission des sanctions disciplinaires dans la fonction publique sans savoir si cette commission avait le pouvoir d’une cour de Justice. A compter de ce jour, la cour disciplinaire fera en sorte que le système de sanctions ne prête plus à confusion à cause de son nom. Ce retour au pouvoir judiciaire permet aux Taiwanais de mieux comprendre le fonctionnement des sanctions disciplinaires. »

Hsu Tzong-li a souligné que par le passé, le système de sanction publique ne comprenait qu’une instance sans recourt et les droits et intérêts des personnes sanctionnées n’étaient pas pleinement protégés. Désormais, chaque dossier sera étudié en une seule instance mais à deux niveaux.