Le ministère de l’Intérieur propose des grands changements au sujet des lois sur les élections

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Logo du ministère de l'Intérieur (Photo d'archives)

Le ministère de l’Intérieur a annoncé aujourd’hui avoir rédigé des amendements sur 112 articles relatifs à la loi sur l’élection et la destitution des président et vice-président et à celle régissant l’élection et la destitution des employés de la fonction publique. Les jeux d’argent et le contrôle des publicités seront désormais prévus dans la loi afin de mieux éviter l’influence de fonds illicites et des forces étrangères sur les élections.

En ce qui concerne les jeux d’argent autour des élections qui sont actuellement punis d’une peine maximale de 3 ans et de 3 000 dollars taiwanais (89 euros) selon le Code pénal, l’amendement du ministère de l’Intérieur prévoit d’infliger des sanctions allant jusqu’à 5 années d’incarcération et 500 000 dollars taiwanais (14 900 euros) d’amende pour les gérants des paris sur des élections et à 6 mois d’incarcération et 100 000 dollars taiwanais (2 900 euros) d’amende pour tout parieur.

Concernant le contrôle des publicités pour éviter l’influence des forces étrangères, les changements prévus exigeraient que toutes les publicités politiques diffusées sur Internet, à la télévision et autres médias incluent une clause de non-responsabilité identifiant le groupe ou les individus derrière les publicités, ainsi que leur source de financement. Selon le ministère de l’Intérieur, cet amendement se réfère au Honest Ads Act des Etats-Unis.