Le plafond concernant la durée de travail suspendu pour la période du COVID-19

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Illustration (archive CNA)

Le ministère du Travail a indiqué aujourd’hui qu’étant donné que le nouveau coronavirus peut être défini comme « un incident » prévu dans la loi fondamentale du Travail, toute industrie reconnue en difficulté par le ministère de l’Economie pourra exiger à ses employés d’effectuer des heures supplémentaires au moment de la reprise.

L’Alinéa 4 de l’article 32 et de l’article 40 de la loi fondamentale du Travail liste les guerres, les troubles civils, les émeutes, les crises financières ou encore les maladies infectieuses majeures comme « incident ». Dans de telles circonstances, pour la reprise d’un secteur, les employeurs peuvent exiger de leurs employés de ne pas respecter la durée légale du travail, à savoir un jour de repos obligatoire sur six jours de travail et 12 heures de travail (y compris les heures supplémentaires) par jour.

Les employeurs doivent toutefois obtenir au préalable l’autorisation des autorités locales et payer les heures supplémentaires conformément à la loi en s’engageant à accorder des jours de repos par la suite.

Concernant les heures supplémentaires, les employeurs doivent également informer les syndicats dans les 24 heures après le début du travail supplémentaire. Les industries touchées par les « incidents » peuvent relever du secteur de la manufacture, des services ou autres et doivent avoir subi une diminution de leurs chiffres d’affaires pour pouvoir recourir à ces mesures.